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l'auteur
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Les licences Creative Commonspar Catherine Auguste http://creativecommons.fr/licences/faq/ (version française)
Les licences Creative Commons ont pour objectif de faciliter l’utilisation des œuvres diffusées sur Internet et d’augmenter l’enrichissement du patrimoine commun de façon désintéressée. Elles ne se substituent en rien au droit-d'auteur en vigueur mais viennent compléter l’arsenal juridique sur le net. Les premières licences ont été créées en 2002 par l’organisation à but non lucratif Creative Commons initiée par Lawrence Lessing, professeur de droit à Harvard. Elles ont été transposées en droit français en 2004. Avant d’en dire plus sur les licences Creative Commons et leur fonctionnement, rappelons les principes fondamentaux du droit-d'auteur en France qui reste la base juridique attachée à toute œuvre. Préalable sur le droit-d’auteur en FranceEn France le droit-d'auteur, régi par le Code le Propriété Intellectuelle, protège une œuvre du seul fait de sa création dès lors qu’elle est matérialisée dans une forme et qu’elle est originale. L’auteur dispose sur son œuvre : 1/ D’un droit
moral, inaliénable et incessible, l’auteur ne peut donc pas y
renoncer. Dans le droit moral, on distingue : 2/ De droits
patrimoniaux, cessibles, ils permettent une rémunération de
l’auteur et couvrent une durée de 70 ans après la mort de l’auteur
en France et en UE. Dans les droits patrimoniaux, on distingue : 3/ Les limites des droits de l’auteur. L’auteur ne peut
s'opposer à : On voit ainsi qu’il est essentiel d’obtenir le consentement de l’auteur lors de l’utilisation de son œuvre au risque d’être condamné à payer des dommages et intérêts. Pour en savoir plus sur la Protection Intellectuelle et le droit-d'auteur : OMPI, Organisation Internationale de protection Intellectuelle,
www.wipo.int droit-d'auteur et copyright ?Le copyright désigne la notion de droit-d'auteur dans la loi américaine et dans les pays de common law. En France on parle tout simplement de droit-d'auteur. Toutefois le copyright ne recouvre que la part patrimoniale du droit-d'auteur. Ainsi ce n’est pas l’auteur de l’œuvre, mais l’ayant droit qui détermine les modalités d’utilisation de l’œuvre. Traditionnellement le copyright nécessite un dépôt d’enregistrement auprès d’un organisme agréé alors qu’en France le droit-d'auteur s’applique dès la création de l’œuvre. Mais depuis la Convention de Berne (signée par 163 pays) sur le droit-d'auteur cette différence tend à se réduire. Pour cette dernière raison, les mentions Copyright, © ou Tous droits réservés sont autorisés en France pour toute œuvre soumise au droit-d'auteur mais ces mentions n’agissent pas sur la protection de l’œuvre. Ces mentions ont davantage un rôle informatif auprès du public. Pour en savoir
plus sur la différence entre copyright et droit-d'auteur : Origine des licences creative commonsLes licences Creative Commons ont été créées en 2002 aux Etats-Unis, sous l’impulsion de Lawrence Lessing, en s’inspirant des logiciels du libre et par le constat que les lois sur le copyright était un frein à la diffusion de la culture. L’objectif de la fondation Creative Commons, par l’intermédiaire des licences mises en place, fut de garantir la protection des droits d’auteur tout en autorisant un usage plus large de l’œuvre ce qui facilitait ainsi sa libre circulation. L’œuvre reste protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et l’auteur garde son libre-arbitre. La version française des licences Creative Commons qui date de 2004 n’est pas une simple traduction mais bien une adaptation au droit français réalisée par des juristes. Les 6 licences créatives commonsLes licences Creative Commons s’adaptent à tout type d’œuvre : texte, musique, vidéo, site web, création multimédia, photographie, reportage, articles, etc. Le principe réside dans le fait que l’auteur autorise à l’avance les utilisations de son œuvre. Il peut ainsi se réserver certains droits et les soumettre à son autorisation. Les 6 licences proposées et représentées par les icônes ci-dessous combinent 4 propositions : paternité, œuvres dérivées, utilisation commerciale et partage de conditions initiales à l’identique. L’auteur choisit une licence en fonction de sa volonté de diffusion de son œuvre.
Paternité (ou BY) : les 6 licences obligent à citer le nom ou le pseudonyme de l’auteur et des autres parties et d’indiquer la licence lors des diffusions de l’œuvre. Avec la simple option Paternité, le titulaire des droits autorise toute exploitation de l’œuvre y compris à des fins commerciales. Cette simple licence offre la diffusion et l’utilisation maximale de l’œuvre. Cette autorisation maximale peut être modulée par le choix des options ci-dessous et leur combinaison : Pas de modification (ou ND) : signifie que le titulaire des droits ne souhaite pas que son œuvre soit modifiée sans son autorisation. Pas d’utilisation commerciale (ou NC) : signifie que le titulaire des droits se réserve les exploitations commerciales qui pourront être monétisées et négociées dans un contrat complémentaire. Sans cette option, le public pourra utiliser les œuvres à des fins commerciales sans demande d’autorisation préalable. La définition d’une utilisation commerciale dépend des cas et des secteurs. Partage à l’identique (ou SA) : implique que les utilisateurs qui modifient l’œuvre distribuent la version modifiée selon la même licence que l’auteur. Rien n’empêche de retirer une licence à une œuvre ou de la modifier mais il faut être conscient qu’il est impossible de retirer l’effet aux œuvres déjà en circulation et accompagnées d’une précédente licence. D’autre part, l’option Pas d’utilisation commerciale ne signifie pas que le titulaire des droits ne puisse pas conclure un contrat prévoyant une rémunération. En fait toute utilisation autre que celle prévue par la licence doit donner lieu à une négociation avec le titulaire des droits. Pour en savoir plus sur les licences Creative Commons : FAQ du site
Creative Commoons
http://creativecommons.fr/licences/faq/#4 Comment mettre une œuvre
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